Objection de conscience après la suspension du service militaire
Article mis en ligne le 1er février 2014
dernière modification le 15 février 2014
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Je viens de lire dans Union pacifiste de février 2013 :

« En France, les lois concernant l’objection de conscience continueraient
en cas de retour à la conscription. » Il n’empêche qu’il y a une journée
d’appel pour les jeunes gens et les jeunes filles au cours de laquelle
l’OC n’est jamais abordée. C’est pourquoi je conseille de faire connaître
le texte suivant.

Déclaration d’objection de conscience

Avec l’abolition du service militaire ou de la conscription dans de nombreux pays européens et d’Amérique du Nord, la question devient aujourd’hui moins centrale, ce qui est une illusion : le service militaire est seulement suspendu, en France, pour tous les jeunes nés après 1979. La fin de la conscription dans un pays ne devrait donc pas marquer la fin de l’objection de conscience. En France, depuis 1997, la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)* est obligatoire pour les garçons comme pour les filles, si tu souhaites pouvoir passer un diplôme, devenir fonctionnaire, décrocher le permis de conduire. C’est présenté comme la troisième étape du parcours « citoyenneté » : cela commence en France avec l’Éducation nationale qui dispense quelques cours (théoriques) sur les principes et l’organisation de la défense. On continue avec l’obligation de se faire recenser en mairie, prélude à l’inscription à 18 ans sur les listes électorales. Enfin, la journée proprement dite « qui permet de rappeler à chacun que la liberté, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d’autres continents, a un prix ». Mais ce prix, c’est l’existence de l’armée ! Tu restes donc, au terme de cette JAPD, un appelé, c’est-à-dire, en cas de conflit, quelqu’un de mobilisable sous l’étendard de la « Mère Patrie ». C’est pourquoi nous te recommandons d’adresser une lettre de ce type aux autorités compétentes en matière de JAPD :
« Dans le contexte actuel de suspension de la conscription, l’appel sous les drapeaux peut être “rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent” (loi portant réforme du service national du 28 octobre 1997, L. 112-2).
« Selon mes informations, l’objection de conscience est un droit reconnu par les articles L. 116-1 à L. 116-9 du code du Service national dont les dispositions ne sont pas abrogées, mais simplement suspendues par la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service national. Cela signifie que les personnes concernées ne pourront demander à bénéficier de ces dispositions qu’au moment du rétablissement de l’appel sous les drapeaux. En cas d’appel sous les drapeaux redevenu obligatoire “si les conditions de la défense de la Nation l’exigent”, il pourrait être difficile pour les services compétents de traiter dans l’urgence et massivement des demandes d’objection de conscience.
« C’est pourquoi je désire manifester, dès maintenant, mon refus d’un service militaire armé pour motif de conscience et vous remettre ma demande de bénéficier du droit à l’objection de conscience exprimé dans les articles L.116-1 à L.116-9. Mes convictions fondées sur la recherche de la bonne entente collective me conduisent à d’autres formes d’engagement pour la Nation et les peuples qu’un service militaire armé qui redeviendrait obligatoire.
« Je vous prie d’ajouter ce courrier à mon dossier de cette Journée d’appel de préparation à la défense et j’en garderai copie moi-même. »
Comme une action individuelle n’est jamais qu’un moment de l’action collective, nous te conseillons d’envoyer copie de cette lettre à un mouvement qui peut coordonner les actions, par exemple en envoyant un mail à unionpacifiste@orange.fr ou à manifeste@desobeir.net en précisant tes coordonnées.

Michel Sourrouille

NB : L’Union pacifiste n’incite pas au refus des « journées citoyennes », compte tenu des conséquences graves pour l’obtention des différents diplômes et permis officiels. Mais elle soutient cette initiative qui consiste à remettre, au moment de ces journées, une déclaration d’objection de conscience.

Le Secrétariat

Paru dans Union pacifiste n° 509 mai 2013

P.S. :

* Rappelons que la JAPD est remplacée désormais par les « Classes de défense et de sécurité globales » (voir l’article intitulé CDSG dans UP n° 503 d’octobre 2012).

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